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Domaines d'intervention Brane Avocats

DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIER
Gestion immobilière
COPROPRIETE
- Contentieux des assemblées générales
- Travaux en copropriété
- SCI de construction
- Multi-propriété
- Contentieux des charges
- Contentieux du syndic de copropriété et de l'administrateur de biens

LOCAUX D'HABITATION
- Conclusion des baux et engagements de location
- Contentieux de la location d'habitation:
  > loyers impayés
  > exécution de travaux
  > contentieux de fin de location
  > sortie de loi du 01/09/48

LOCAUX COMMERCIAUX, D'ACTIVITE, BUREAUX ET ENTREPOTS
- Conclusion de baux et conventions d'occupation précaire
- Fixation des loyers en révision ou en renouvellement
- Déplafonnement du loyer et despécialisation des activités
- Congé-offre de renouvellement de bail
- Congé-refus de renouvellement de bail, avec offre d'indemnité d'éviction
- Estimation des valeurs locatives et des indemnités d'éviction
- Réévaluation des loyers commerciaux
- Paiement des arriérés de loyer
- Redressements et liquidations judiciaires

CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndics de copropriété
- Marchands de biens
- Promoteurs, rénovateurs, lotisseurs

FONDS DE COMMERCE
- Evaluation et contentieux
- Cession de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Gérance libre
- Droit hôtelier
- La promotion et rénovation immobilière

Promotion et rénovation immobilière
- Contentieux de la promesse de vente
- Commission d'agents immobilier
- Réitération judiciaire des promesses de vente
- Droit des agents immobiliers
- SCI d'attribution et de vente
- Multi-propriété et propriété allégée
- Location-vente
- Contentieux des responsabilités biennales et décennales
- Vente en l'état futur déchèvement etr à terme
- Transformation de SCI en copropriété
- Droit des marchands et des biens
- Droit des sociétés civiles et commerciales
Urbanisme et expropriation
- Contentieux de permis de construire
- Fixation des indemnités d'expropriation

DEPARTEMENT DROIT DES AFFAIRES
- Droit des transports maritimes et terrestres
- Prud'hommes et conflits du travail
- Droit des assurances
- Recouvrement des créances
- Droit civil de la responsabilité
- Fixation des préjudices
- Dépôts de bilan, droit du redressement et de la liquidation judiciaire

DEPARTEMENT DROIT DE LA FAMILLE
- Divorces et séparations
- Indivisions et successions

 
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Cabinet Brane Avocats
50 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Tel : 01 42 56 04 51
Fax : 01 42 56 07 00
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