Les copropriétaires doivent respecter les termes du règlement de copropriété qui soumettent le changement de revêtement de sol à un contrôle afin de maintenir le niveau d’isolation phonique.

 

 

 

Le règlement de copropriété stipule que tout changement de revêtement doit faire l’objet de l’autorisation du syndic après avis de l’architecte de la copropriété qui doit vérifier les caractéristiques d’isolation phonique des matériaux utilisés.

 

 

Il n’est donc pas possible de remplacer un revêtement de sol en tapis aiguillé par du carrelage.

 

 

 

?   Cour d’Appel PARIS 27^ème A. 15 novembre 2006

 

 

 

 

 

Olivier J.BRANE

 

Avocat spécialisé en Droit Immobilier

 

(www.brane-avocats.com).