La 3^ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 7 juillet 1999 (Revue de Droit immobilier 1999 page 684) a rappelé les règles concernant les travaux urgents.

 

 

L’on se souvient qu’en vertu de l’article 37 du Décret du 17 mars 1967 :

 

« Lorsqu’en cas d’urgence le Syndic fait procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une Assemblée Générale ».

 

 

 

A cet égard, le Syndic peut engager sa responsabilité s’il est ultérieurement prouvé que les travaux n’étaient pas si urgents qu’il le prétendait.

 

 

L’Arrêt du 7 juillet 1999 est intéressant en ce qu’il permet au contrat du Syndic qu’il fait approuver par l’Assemblée Générale lors de sa nomination, de prévoir qu’il est autorisé à faire procéder à des travaux d’urgence n’excédant pas une somme qui est fixée par l’Assemblée Générale chaque année.