Le Maroc est devenu extrêmement attrayant : les étrangers sont nombreux à y acheter un riad, des appartements sur plan ou clés en mains ou des maisons individuelles.

 

 

 

 

Le Législateur marocain a choisi de coller le plus possible à la Législation française pour accueillir ces investissements qui seront sécurisés si l’on prend un minimum de précaution qui peuvent ci-après être résumées :

 

 

 

 

Le compromis de vente peut être rédigé par un agent immobilier dont l’on s’assurera de la compétence et de  la bonne renommée car cette profession n’est pas encore  réglementée par l’octroi d’une carte professionnelle comme en FRANCE.

 

 

 

 

Le recours au Notaire est obligatoire comme en FRANCE : il s’agit d’une profession très réglementée qui permet de donner une garantie légale de propriété et de constructibilité du terrain par la remise du certificat d’urbanisme. Les droits de Notaire sont comme en FRANCE d’environ 4,5% et il est conseillé de faire tous les paiements y compris l’acompte sur promesse de vente entre les mains du Notaire qui conseillera l’ouverture d’un compte non résident dans une banque marocaine. Il faudra exiger que le compte soit ouvert pour des dirhams convertibles sur lequel pourront être placés les loyers si le bien est donné en location dans le cas d’investissement spéculatif.

 

 

 

 

La revente est libre et les fonds sont rapatriables en FRANCE si, encore une fois, le titulaire dispose d’un compte en dirhams convertibles avec la précision que le Notaire devra déclarer toute transaction à l’office marocain des changes, ce qu’il faudra bien vérifier pour se mettre en conformité avec la Législation   douanière.

 

 

 

 

Pour les ventes sur plans, la Loi marocaine permet une garantie financière d’une banque pour le remboursement des sommes versées en cas de non achèvement des travaux de construction : il faudra la faire soigneusement examiner par le Notaire.

 

 

 

 

La fiscalité est légère : Impôt sur plus-value de 20% forfaitaire. Pas d’impôt sur la fortune mais si l’acheteur a sa résidence fiscale en FRANCE il doit déclarer le bien immobilier en FRANCE. Le revenu locatif est déclaré avec un abattement de 40% et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu qui varie entre 15% et 40% suivant les recettes déclarées en IRPP et avec une exonération pendant les 3 ans pour les constructions neuves.

 

 

 

 

Aux côtés du Notaire, l’assistance d’un Avocat  français ayant un correspondant au MAROC est sérieusement à envisager pour s’assurer de la parfaite exécution de la vente.

 

 

 

 

 

 

Olivier J. BRANE

 

 

Avocat à la Cour