Envers un emprunteur non averti, le banquier est tenu d’un devoir de mise en garde. Il a été reconnu responsable d’avoir accordé à un agriculteur 16 prêts pour les besoins de son exploitation sans le mettre en garde contre les graves conséquences financières de ceux-ci.

 

 

Par contre, s’il s’agit d’un emprunteur averti, la banque n’est tenue qu’à une obligation d’information : c’était le cas d’un prêt consenti à une institutrice pour l’achat d’un restaurant par son conjoint qui était lui-même restaurateur par conséquent suffisamment averti par son expérience en matière de restauration.

 

 

Cassation Chambre                 29 juin 2007. n° 0521104

 

Cassation Chambre                 29 juin 2007 n° 0611673

 

 

 

 

Olivier J.BRANE

 

Avocat à la Cour