Si les travaux urgents se révèlent nécessaires, ils sont exécutés immédiatement sous la responsabilité du Syndic. Cependant, celui-ci doit justifier que les travaux exécutés ne pouvaient pas attendre le vote d’une Assemblée Générale qui de toutes façons doit être réunie immédiatement dans la foulée (application de l’article 37 alinéa 1^er du Décret du 16 mars 1967 pris en application de la Loi du 10 juillet 1965).

 

 

 

Cette Assemblée ne doit pas se contenter d’approuver les comptes mais elle doit également autoriser les travaux a posteriori.

 

 

 

Dans un Arrêt du 17 janvier 2007 la Cour de Cassation a jugé que la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l’approbation des comptes.

 

 

 

 

 

 

Olivier J.BRANE

 

Avocat spécialisé en Droit Immobilier

 

(www.brane-avocats.com).