Info-copropriété

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Absence de rétroactivité d’une nouvelle répartition des charges

 

Action du copropriétaire pour le respect du règlement de copropriété

 

Action individuelle exercée par le copropriétaire aux lieux et place du syndic

 

Assemblée générale Epoux copropriétaires

 

Avance de trésorerie du syndic de copropriété

 

Chambres de service

 

Changement de syndic copropriété

 

Construction sur parties communes : VERANDA

 

Convocation à l'assemblée des copropriétaires

 

Copropriété et Résidence de service

 

Copropriété et télévision

 

Domicile réel ou élu d’un copropriétaire

 

Du recours du Syndicat des Copropriétaires contre l’organisme de caution en cas de liquidation judiciaire du Syndic

 

Ferméture d'une Résidence en copropriété

 

Frais de mutation du syndic

 

Frais de relance non imputable aux copropriétaires débiteurs de charges

 

Installation d'une antenne par un locataire

 

Jouissance des parties privative

 

La discrimination en copropriété

 

La sanction du défaut de notification par le Syndic d’un ordre du jour complémentaire demandé par un copropriétaire.

 

le droit d’ordre public à l’antenne individuelle

 

LE POINT SUR LES FRAIS DE RELANCE

 

Les conditions d’un vote en Assemblée Générale sur une action judiciaire en réparation de désordres à l’immeuble entraînant les responsabilités biennales et décennales des constructeurs

 

L’action judiciaire en respect du règlement de copropriété appartient-elle au Syndicat des Copropriétaires ou à n’importe quel copropriétaire ?

 

L’Etablissement du carnet d’entretien de l’immeuble peut permettre au syndic de percevoir une rémunération particulière.

 

Moquette et copropriété

 

Notification des documents concernant l'assemblée générale

 

Peut-on se dispenser de payer ses charges au motif que la copropriété ne fait pas de travaux indispensables ?

 

Portée du mandat donné par un copropriétaire à un autre de voter à une Assemblée Générale

 

Pour éviter d’être personnellement condamné à payer les factures d’une entreprise, le Syndic de Copropriété doit lui révéler son mandat.

 

REDUCTION DES VOIX DU COPROPRIETAIRE MAJORITAIRE EN TANTIEMES

 

Remboursement des avances faites par un syndic de copropriété

 

Respect du Règlement de copropriété

 

RESTAURANT ET COPROPRIETE

 

Sur la notion de travaux urgents.

 

Sur les avances de fonds consenties par le Syndic au Syndicat des Copropriétaires

 

Sur l’obligation de faire délibérer en Assemblée Générale par votes séparés l’élection des membres du bureau.

 

Travaux : Autorisation préalable

 

Travaux devanture d'un magasin

 

Travaux sur parties communes

 

Travaux Urgents

 

Un immeuble partagé en deux parties n’est pas soumis au régime de l’indivision mais à celui de la copropriété