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La loi SRU fait
obligation de mettre en conformité les règlements
de copropriété avant 2008 (article 49 de la loi
du 13 décembre 2000).
Nous avons mis en place une équipe d'Avocats, de Notaire
et Géomètre expert afin de proposer un produit "clés
en main" à des prix intéressants.
Les syndics et gestionnaires d'immeubles ou Conseils syndicaux
pourront mettre ce projet à l'ordre du jour de leurs futures
Assemblées Générales afin de le budgéter.
Vous pouvez nous contacter pour vous mettre en conformité
avec la Loi de façon que nous établissions un devis
de réalisation du nouveau règlement de copropriété
qui sera ainsi publié à la Conservation des hypothèques.
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